Décret exécutif n° 05-164
· ج.ر عدد 32 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-164 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant réaménagement des statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du conseil d’administration
Article 19
Le président du conseil d’administration de la société des courses adresse à chaque membre du conseil une convocation précisant l’ordre du jour, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion prévue.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans pour autant être inférieur à huit (8) jours.
