Décret exécutif n° 05-164
· ج.ر عدد 32 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-164 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant réaménagement des statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du conseil d’administration
Article 18
Le conseil d’administration de la société des courses se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres autant de fois que nécessaire lorsque l’intérêt de la société des courses l’exige.
