CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du conseil d’administration
Article 17
Les membres du conseil d’administration de la société des courses sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’agriculture sur proposition des autorités dont ils relèvent pour une période de trois (3) années, renouvelable.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à expiration du mandat en cours.