Décret exécutif n° 05-164
· ج.ر عدد 32 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-164 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant réaménagement des statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du comité d’orientation et de surveillance
Article 12
Le comité d’orientation et de surveillance de la société des courses est chargé d’examiner :
— les conditions générales de mise en œuvre de la politique générale des filières équines et camelines et de l’organisation des courses hippiques et camelines ;
— les moyens d’encouragement aux activités hippiques et d’élevages équin et camelin ;
— les modalités de gestion et de contrôle des activités de la société des courses.
