Article 9

La demande d’agrément d’installation de construction doit comprendre un résumé notamment du manuel d’installation de construction contenant les informations ci-après :

— l’identité des dirigeants et leurs titres ;

— un organigramme montrant les chaînes de responsabilité des dirigeants ;

— l’identification du dirigeant responsable envers l’autorité chargée de l’aviation civile ayant, au sein de l’installation, la responsabilité d’assurer que toute la construction est réalisée conformément aux critères exigés et que l’installation de construction se conforme en permanence aux données et aux procédures identifiées dans le manuel d’installation de construction ;

— l’identification du responsable ou du groupe de responsables, nommés afin d’assurer que l’installation se conforme aux exigences de la présente section, sont identifiés en regard des domaines respectifs dans lesquels s’exerce leur autorité. A cet égard, ces personnes doivent directement rendre compte au dirigeant désigné. Les connaissances, le cursus et l’expérience des responsables nommés doivent être appropriés aux responsabilités qu’ils assument ;

— une liste des personnels possédant les connaissances techniques nécessaires ;

— une description générale des installations ;

— une description générale du domaine d’activité de l’installation de construction ;

— la procédure d’amendement du manuel d’installation de construction ;

— une description du système qualité et les procédures relatives à la maîtrise des sujets spécifiés dans l’annexe I du présent décret.