Décret exécutif n° 05-163
· ج.ر عدد 32 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-163 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 relatif à l’agrément des installations de construction et de maintenance des aéronefs
CHAPITRE III — DES CONDITIONS ET DES MODALITES D’AGREMENT DES INSTALLATIONS D’ENTRETIEN DES AERONEFS › Section 5 — De la durée et du maintien de la validité de l’agrément
Article 50
L’agrément d’installation d’entretien d’aéronef peut être renouvelé sur demande du titulaire.
L’agrément peut être renouvelé autant de fois que nécessaire pour une période de deux (2) ans.
