Décret exécutif n° 05-138
· ج.ر عدد 30 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)
CHAPITRE II — CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 9
Les personnels visés à l’article 1er ci-dessus sont tenus de se conformer aux obligations de moralité et de réserve inhérentes à leur fonction.
Toute activité politique ou syndicale leur est interdite ainsi que l’exercice de toute activité lucrative.
