Décret exécutif n° 05-138
· ج.ر عدد 30 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
Il est institué, auprés du ministre des affaires religieuses et des wakfs, une commission chargée de procéder à la sélection des candidats, conformément aux critères définis à l’article 5 ci-dessus.
Cette commission, présidée par le représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs, est composée des représentants :
— du ministère des affaires étrangères ;
— du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ;
— du ministère des finances ;
— de la direction générale de la fonction publique.
