Décret exécutif n° 05-138 معدَّل

Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
Décret exécutif n° 05-138

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-172

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la dispos »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-172

    « Les dispositions du décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, sont complétées par l'article 21 bis, rédigé comme suit : « Art. 21 bis. — Il peut être procédé, à titre ex »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 13-172

    Décret exécutif n° 13-172 du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l'encadrement de l'activité religieuse auprès de la mosquée de Paris

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.