Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)

« Art. 21 bis. — Il peut être procédé, à titre exceptionnel, au recrutement local, auprès de la mosquée de Paris, d'agents contractuels pour la prise en charge de l'encadrement des activités religieuses et culturelles revêtant un caractère conjoncturel.

Les conditions et les modalités du recrutement local des imams contractuels, ainsi que leur rémunération seront fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses et des wakfs, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ».

« Art. 3. — Les personnels, visés à l'article 1er ci-dessus, doivent appartenir en priorité aux grades suivants :

— Imams professeurs principaux ;

— Mourchida dinia principales ;

— Imams professeurs ;

— Mourchida dinia ;

— Imams mouderrès ».

« Art. 13. — Les personnels régis par le présent décret perçoivent, en Algérie, une rémunération mensuelle composée :

— d’un traitement attaché au grade ; 5 mai 2013

— de l'indemnité d'expérience professionnelle.

Ils bénéficient, le cas échéant, des allocations familiales ».

« Art. 14. — Outre la rémunération prévue à l'article 13 ci-dessus, les personnels cités à l'article 3 ci-dessus, bénéficient d'une indemnité mensuelle de poste égale à quatre virgule sept (4,7) fois le traitement ».

« Art. 15. — Les personnels cités à l'article 3 ci-dessus, bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle de logement égale à :

— un virgule trois (1,3) fois le traitement lorsque le fonctionnaire est accompagné de sa famille ;

— zéro virgule neuf (0,9) fois le traitement lorsque le fonctionnaire est célibataire ou n'est pas accompagné de sa famille ».