Décret exécutif n° 05-138
· ج.ر عدد 30 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 19
Les crédits nécessaires au paiement des dépenses prévues au chapitre III ci-dessus sont inscrits au budget du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Les crédits relatifs aux indemnités prévues aux articles 14, 15, 17 et 18 sont transférés à l’ambassade d’Algérie à Paris.
