Décret exécutif n° 05-138 · ج.ر عدد 30 لسنة 2005 معدَّل
Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)

CHAPITRE III — REMUNERATIONS ET DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 15

Les personnels visés à l’article 1er ci-dessus bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle de logement égale à :

— trois (3) fois le salaire de base du grade lorsque le fonctionnaire est accompagné de sa famille ;

— deux (2) fois le salaire de base du grade lorsque le fonctionnaire est célibataire ou n’est pas accompagné de sa famille.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-172 (ج.ر عدد 24 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 15. — Les personnels cités à l'article 3 ci-dessus, bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle de logement égale à :

— un virgule trois (1,3) fois le traitement lorsque le fonctionnaire est accompagné de sa famille ;

— zéro virgule neuf (0,9) fois le traitement lorsque le fonctionnaire est célibataire ou n'est pas accompagné de sa famille ».

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