Décret exécutif n° 05-138
· ج.ر عدد 30 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)
CHAPITRE III — REMUNERATIONS ET DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14
Outre la rémunération prévue à l’article 13 ci-dessus, les personnels régis par le présent décret bénéficient d’une indemnité mensuelle de poste égale à onze (11) fois le salaire de base du grade.
