Décret exécutif n° 05-138
· ج.ر عدد 30 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)
CHAPITRE II — CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 10
Les personnels visés à l’article 1er ci-dessus sont tenus de respecter les règles en vigueur dans les mosquées. Dans ce cadre, ils doivent se conformer aux instructions et directives de l’autorité habilitée. 18 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 27 avril 2005
