Article 24

Le conseil d’orientation et de contrôle étudie les questions qui intéressent l’agence, et prend des mesures appropriées notamment sur :

— les programmes d’action de l’agence ;

— toutes les mesures nécessaires à la réalisation du projet dans les délais prévus ;

— toute autre question liée à l’administration de l’agence et de sa gestion.

Il s’assure du bon fonctionnement de l’agence.