Article 6

Les prix de cession, fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus, sont indexés, au 1er janvier de chaque année, selon la formule suivante :

Prix de cession = Prix de cession x D (n) (n-i)

(n) (i) x (1,05) D (i) Où :

Prix de cession (n) : prix de cession pour l’année (n) en dinars/1000 M3 ;

Prix de cession (i) : prix de cession à la date d’application, de l’année (i) ;

D (n) : parité à la vente du dollar US par rapport au dinar algérien, à partir des cotations publiées par la Banque d’Algérie au 1er janvier de l’année (n) ;

D (i) : parité à la vente du dollar US par rapport au dinar algérien à la date d’application du présent décret.