Décret exécutif n° 05-127
· ج.ر عدد 29 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-127 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 déclarant Hassi-Messaoud zone à risques majeurs
Article 6
Conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, susvisée, le siège du chef-lieu de la commune de Hassi-Messaoud est transféré au lieu-dit Oued El Merâa, situé à l’intérieur du territoire de la commune de Hassi Ben Abdallah, daïra de Sidi Khouiled.
