Article 9

Le plan d’hygiène et de sécurité est un document qui indique, de manière détaillée, pour tous les travaux que l’entreprise exécute directement ou qu’elle sous-traite :

— les mesures prévues au stade de la conception du projet comme dans les différentes phases de son exécution, pour assurer la sécurité des travailleurs, compte tenu des techniques de construction employées et de l’organisation du chantier ;

— les mesures prévues pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades ;

— les mesures prévues pour assurer l’hygiène des lieux de travail et celle des locaux destinés aux travailleurs.