Article 8

Les entreprises appelées à travailler, sur un des chantiers prévus à l’article 1 ci-dessus, doivent, avant toute intervention sur ces chantiers, remettre au maître d’ouvrage, un plan d’hygiène et de sécurité.

Ce plan doit être également soumis, au préalable, pour avis aux représentants des travailleurs et aux médecins du travail des entreprises concernées.