Décret exécutif n° 05-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les professionnels prévus à l’article 2 ci-dessus doivent s’efforcer d’écarter de leurs projets, tout ce qui pourrait exiger l’utilisation de méthodes ou de matériaux présentant un danger pour la sécurité et la santé des travailleurs.
