Décret exécutif n° 05-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
CHAPITRE VII — HYGIENE GENERALE ET BIEN-ETRE DES TRAVAILLEURS
Article 35
Chaque travailleur doit disposer pour son usage exclusif, d’une literie, ainsi que d’un meuble pour ses effets personnels.
Ce matériel doit être maintenu en bon état d’entretien et de propreté.
