Décret exécutif n° 05-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
CHAPITRE III — CLOTURE ET SIGNALISATION DU CHANTIER
Article 10
Indépendamment des autres dispositions en la matière, les chantiers doivent être clôturés pour en interdire l’accès aux personnes étrangères aux travaux.
