Décret exécutif n° 05-102
· ج.ر عدد 22 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-102 du 15 Safar 1426 correspondant au 26 mars 2005 fixant le régime spécifique des relations de travail des personnels navigants des navires de transports maritimes, de commerce ou de pêche
CHAPITRE II — DE LA RELATION DE TRAVAIL › Section 3 — De la durée de travail à bord des navires, des absences et des congés › Sous-section 2 — De la durée de travail à bord des navires de transports maritimes et de commerce, des absences et des congés
Article 34
Le personnel navigant en congé peut être rappelé pour nécessité impérieuse de service et après avoir reçu un préavis de l’armateur.
A l'issue de la période de congé, les personnels navigants embarqués à bord des navires de transports maritimes et de commerce sont tenus de rejoindre leur poste de travail.
