Décret exécutif n° 05-102
· ج.ر عدد 22 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-102 du 15 Safar 1426 correspondant au 26 mars 2005 fixant le régime spécifique des relations de travail des personnels navigants des navires de transports maritimes, de commerce ou de pêche
CHAPITRE II — DE LA RELATION DE TRAVAIL › Section 3 — De la durée de travail à bord des navires, des absences et des congés › Sous-section 1 — Des dispositions communes au personnel navigant des navires de transports maritimes, de commerce et de pêche
Article 24
A l'exception de la navigation de la pêche côtière, un tableau réglant l'organisation du travail, tant à la mer qu'au port, est dressé par le capitaine et visé par l'administration maritime territorialement compétente et affiché à bord.
Toute modification au cours de l'expédition maritime est consignée dans le registre des heures de travail ou de repos de bord.
