Décret exécutif n° 04-99 · ج.ر عدد 20 لسنة 2004

Décret exécutif n° 04-99 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant dissolution de la station d’expérimentation des équipements solaires en milieu saharien et transfert de ses missions, biens, moyens, droits, obligations et personnels au centre de développement des énergies renouvelables

Article 7

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004.

Ahmed OUYAHIA. ————#————

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