Article 8

Le projet de développement et d’exploitation en souterrain que le titulaire du titre minier ou de l’autorisation fournit dans le dossier de demande doit être élaboré par un expert en études géologiques et minières agréé par l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier et comprendre les paramètres suivants :

— les caractéristiques géologiques, hydrogéologiques du gisement ;

— la ou les méthodes d’exploitation retenues ;

— les caractéristiques géométriques des ouvrages miniers et éventuellement les notes de calcul relatif aux ouvrages de soutènement des terrains ( piliers ) ;

— l’ordre d’avancement de l’exploitation du gisement ;

— l’organisation des opérations minières (foration, tir, chargement, soutènement, roulage, extraction au jour) ;

— la ventilation de la mine avec les notes de calcul de débit et de répartition de l’air ;

— le pompage des eaux d’exhaure ;

— les mesures de sécurité et d’hygiène envisagées ainsi que le plan de secours.