Article 3

Le projet de développement et d’exploitation à ciel ouvert du gisement que le titulaire du titre minier ou de l’autorisation fournit dans le dossier de demande doit être élaboré par un expert en études géologiques et minières agréé par l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier et comprendre les paramètres suivants :

— les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du gisement ;

— les méthodes d’exploitation utilisées ;

— les caractéristiques géométriques des ouvrages miniers : gradins, bermes, talus d’exploitation, pistes de roulage, décharges et déblais ;

— les installations d’électricité, d’eau et d’air comprimé ;

— l’organisation des opérations d’extraction (abattage, chargement, transport) ;

— les effectifs et la qualification du personnel ;

— la nature et les caractéristiques des équipements principaux ;

— les mesures de sécurité et d’hygiène envisagées.

Le projet de développement et d’exploitation sera soutenu par les plans ci-après :

— un levé géologique du gisement à l’échelle appropriée matérialisant les travaux d’exploration effectués ;

— un plan d’exploitation à une échelle appropriée matérialisant la disposition des fronts d’exploitation, leurs directions, les pistes d’accès, la disposition des engins et le réseau d’utilité installé.