Décret exécutif n° 04-91
· ج.ر عدد 19 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE I — DENOMINATION– PERSONNALITE-- SIEGE
Article 2
L’agence est placée sous la tutelle du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication et son siège est fixé à Alger.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-77 (ج.ر عدد 19 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance et son siège est fixé à la ville de Sidi Abdellah (wilaya d'Alger) ».
