Décret exécutif n° 04-91
· ج.ر عدد 19 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Du conseil technique consultatif
Article 21
Le conseil technique consultatif est chargé en outre, de :
— proposer les critères techniques d’admission des opérateurs au sein du parc technologique ;
— donner un avis sur le contenu des programmes de formation ;
— examiner toutes les questions scientifiques et techniques qui lui sont soumises par le biais du directeur général.