Décret exécutif n° 04-91
· ج.ر عدد 19 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Du conseil technique consultatif
Article 19
Le conseil technique consultatif assiste le directeur général, donne un avis technique sur les programmes d’activités de l’agence, proposés par le directeur général et contribue à la coordination des travaux et programmes de développement des parcs technologiques.
