CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Du directeur général de l’agence
Article 18
L’organisation générale de l’agence et le règlement intérieur sont proposés par le directeur général, adoptés par le conseil d’administration et fixés par arrêté du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-77 (ج.ر عدد 19 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
L'appellation de « ministre chargé des technologies de l'information et de la communication » est remplacée par celle de « ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance » dans les dispositions des articles 3, 4, 10, 13, 14, 16, 18, 20 et 24 du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé
