Décret exécutif n° 04-90
· ج.ر عدد 19 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-90 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement
CHAPITRE III — DU CONTROLE › Section 2 — Des élèves et de leurs droits
Article 28
L’établissement privé est tenu d’assurer le suivi et l’évaluation des performances et des progressions de ses élèves par des contrôles continus.
Les parents d’élèves doivent être régulièrement informés des résultats scolaires de leurs enfants.
