Décret exécutif n° 04-90
· ج.ر عدد 19 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-90 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement désignés ci-après “établissements privés”.
