Décret exécutif n° 04-88
· ج.ر عدد 18 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-88 du Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
Article 4
Pour l'exercice de son activité, le régénérateur d'huiles usagées doit disposer d'un personnel qualifié en la matière et d'une installation de traitement et de régénération conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur.
