Décret exécutif n° 04-88
· ج.ر عدد 18 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-88 du Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004.
Ahmed OUYAHIA. ————#————