Décret exécutif n° 04-88
· ج.ر عدد 18 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-88 du Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
Article 15
Le régénérateur des huiles usagées est tenu de détenir et de fournir les certificats de conformité des produits qu’il commercialise. Ces certificats doivent être établis par des laboratoires certifiés ISO-9000 et ISO-14000.
