Article 9

Le conseil d'orientation est présidé par le ministre chargé de la santé ou son représentant. Il comprend :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale ;

— un représentant du ministre chargé de l’emploi et de la solidarité nationale ;

— un représentant de l'autorité chargée de la planification ;

— un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ;

— le président du conseil scientifique de l'école ;

— deux (2) représentants élus du corps enseignant ;

— un représentant élu des élèves de l’école ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 21

— un représentant élu des personnels de l’école.

Le directeur général de l’école assiste aux réunions du conseil d’orientation avec voix consultative.

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux en raison de ses compétences.

Le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par le directeur général de l’école.