Décret exécutif n° 04-73
· ج.ر عدد 13 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-73 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant réaménagement du statut de l’école nationale de santé publique
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 7
Le projet d’établissement définit les objectifs généraux de l’établissement, le développement de ses activités notamment dans le domaine de la formation et de la recherche, la gestion du système d’information, l’équipement et le développement des ressources humaines et financières de l’école.