Décret exécutif n° 04-73
· ج.ر عدد 13 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-73 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant réaménagement du statut de l’école nationale de santé publique
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
L’école est tenue d’élaborer un projet d’établissement. Il est établi, après délibération du conseil d’orientation et avis du conseil scientifique, pour une durée de trois (3) ans.
