CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Activités pédagogiques, d’études et de recherche
Article 27
Les cycles de perfectionnement et de recyclage sont organisés à l’initiative de l’école dans le cadre de son programme de formation continue et à la demande des organismes employeurs.
A ce titre, ils donnent lieu à une relation contractuelle permettant de déterminer les modalités de prise en charge par l’école des besoins spécifiques à l’organisme concerné et l’indication du coût de chaque prestation.