CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 23
Le conseil scientifique émet son avis et fait des propositions et des recommandations sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique et scientifique de l’école notamment sur :
— les programmes de formation, de recyclage, de perfectionnement et des stages,
— les activités de formation de l'école et l'organisation des travaux de recherche,
— les publications de l'école et l'organisation des manifestations scientifiques,
— le recrutement ainsi que la formation continue des enseignants permanents de l’école,
— l'organisation des concours d'accès aux différents examens organisés par l'école,
— les conventions de coopération et d’échange avec les organismes nationaux et/ou étrangers, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 23
— la désignation des jurys de soutenance de mémoires,
— le règlement pédagogique de l’école.
— toute autre question d'ordre pédagogique, scientifique et de recherche en rapport avec ses missions.