Décret exécutif n° 04-73
· ج.ر عدد 13 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-73 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant réaménagement du statut de l’école nationale de santé publique
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 18
Le secrétaire général et les directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l’école et il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Les chefs de départements et les chefs de services sont nommés par décision du directeur général de l’école.
