Article 3

La liste des membres titulaires et suppléants de chacun des bureaux de vote peut faire l’objet de contestation.

La contestation doit être formulée par écrit, dûment motivée et adressée au wali dans les cinq (5) jours au plus tard qui suivent l’affichage et la réception initiale de la liste, et doit tendre à prouver que le membre du bureau de vote désigné, objet de la contestation :

— n’est pas électeur ;

— n’est pas électeur, résidant sur le territoire de la wilaya ;

— est candidat aux élections ;

— est parent en ligne directe ou allié au second degré d’un des candidats ;

— a la qualité d’élu ;

— est membre du parti politique de l’un des candidats aux élections.