Décret exécutif n° 04-69
· ج.ر عدد 13 لسنة 2004
Décret exécutif n°04-69 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 déterminant les modalités d’application de l’article 40 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral
Article 2
La liste des membres et suppléants du bureau de vote est affichée aux chefs-lieux de la wilaya et des communes concernées cinq (5) jours au plus tard après la clôture de la liste des candidats. Elle est affichée dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
Elle est remise en même temps, aux représentants des partis politiques ayant présenté un candidat à l’élection et des candidats indépendants.
