Décret exécutif n° 04-65
· ج.ر عدد 13 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-65 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant modalités d’application des dispositions de l’article 19 ter de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage
Article 3
Le plan de formation prévu à l’article 2 ci-dessus, doit comporter :
— le nombre d’apprentis à prendre en charge,
— les spécialités ouvertes pour l’apprentissage,
— l’identification des postes de travail prévus pour l’apprentissage,
— la durée et le programme de formation pratique pour chaque poste d’apprentissage,
— le planning de déroulement de la formation,
— les modalités d’évaluation de l’apprenti.
