Décret exécutif n° 04-421
· ج.ر عدد 83 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-421 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation de l’institut scientifique et technologique
Article 5
Les administrations, ci-dessus consultées, doivent procéder aux investigations et études nécessaires, notamment en matière de respect du plan d’aménagement touristique et des cahiers des charges ainsi que la vocation touristique de la zone d’expansion et site touristique et le respect, le cas échéant, de l’intégrité des monuments ou des sites culturels ainsi que la conservation, la préservation et la sauvegarde des biens culturels protégés.