Décret exécutif n° 04-420
· ج.ر عدد 83 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-420 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 national de la recherche forestière en établissement public à caractère
Article 3
L’institut est placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts.