Article 7

Conformément aux dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le conseil scientifique de l’institut est composé de seize (16) membres choisis à raison de :

1. huit (8) chercheurs de l’institut élus par leurs pairs et comprenant :

— en majorité des directeurs de recherche et des maîtres de recherche ;

— des chargés de recherche et des attachés de recherche ;

2. quatre (4) scientifiques externes ayant au moins le grade de maître de recherche ou un grade équivalent, choisis en priorité parmi les chercheurs exerçant au sein des entités de recherche dont les domaines de compétence sont liés aux activités de l’institut ;

3. quatre (4) scientifiques nationaux en activité et ne résidant pas en Algérie.

Lorsque les conditions de grade ne sont pas remplies, les sièges sont pourvus dans les mêmes proportions par des chercheurs du grade immédiatement inférieur.

Le conseil scientifique est présidé par un chercheur élu par ses pairs parmi les chercheurs du grade le plus élevé.

La liste nominative des membres du conseil scientifique de l’institut est fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par les services de l’administration de l’institut.