Article 6

Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le conseil d’administration de l’institut est composé de dix huit (18) membres désignés pour une période de quatre (4) ans et comprend :

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture, président.

— le représentant de l’organe national, directeur permanent de la recherche scientifique ;

— le directeur de l’institut et les directeurs des unités de recherche en relevant, au nombre de quatre (4) ;

— le président du conseil scientifique de l’institut ;

— deux (2) représentants élus des personnels chercheurs de l’établissement ;

— un représentant élu des personnels de soutien de recherche de l’institut ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé de la pêche ;

— un représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— un représentant de la chambre nationale de l’agriculture ;

— deux (2) personnalités représentant les secteurs d’activités économiques ayant un rapport avec les domaines de recherche de l’établissement, désignés par l’autorité de tutelle en raison de leur compétence.

La liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut est fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres du conseil d’administration, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat.

Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par les services de l’administration de l’institut.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 11