Article 1er

Le présent décret a pour objet de transformer l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA), créé par ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966, susvisée, ci-après dénommé «l’institut» en établissement public à caractère scientifique et technologique, conformément aux dispositions de l’article 42 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé.